Article 1 : CONDITIONS GÉNÉRALES

Le loueur déclare par la présente transférer la garde du matériel mis à d isposition du client qui accepte.

La location du matériel est consentie pour une durée et un nombre de personnes par embarcation précisés au contrat. L’utilisation du matériel loué doit rester dans 

le cadre d’une descente de rivière calme de classe II (III)

Le client déclare :

• Maintenir le matériel mis à disposition en bon état pendant la durée de la location de manière à le rendre en bon état. 
• S'engager à payer les dégâts occasionnés au matériel en cas de mauvaise utilisation ou de dégradation anormale, selon le prix estimé par l'atelier réparation du loueur.
• Être couvert par une assurance responsabilité civile.
• S’engager à ne pas abandonner son embarcation, gilets et pagaies dans les gorges, s'engager à payer le matériel perdu ou abandonné, ainsi que les frais de recherche.

Le loueur est assuré en qualité contre les conséquences de la responsabilité civile en vertu des articles 1147, 1382 à 1 386 du code civil et L 397, L 470 et 471 du code de la sécurité sociale en raison des dommages corporels, matériels et immatériels causés aux tiers du fait de son activité.

Le loueur n'est pas responsable des véhicules en stationnement, ni des objets qui lui sont confiés.

Le loueur ne garantit pas l'étanchéité des containers prêtés, celle-ci étant subordonnée à la fermeture par les utilisateurs.

OBLIGATIONS DU LOUEUR

Le loueur s’engage :

à ne pas louer à tout mineur seul de moins de 12 ans sauf si celui-ci est accompagné par une personne majeure.

à faire attester sur l’honneur pour chaque participant la notion de savoir nager 25 mètres et d’être capable de s’immerger.

à informer le locataire de l’ensemble de ses obligations décrites précisément ci-dessous.

OBLIGATIONS DU LOCATAIRE

Le locataire s’engage pour sa personne ainsi qu’éventuellement pour

l’ensemble des participants qu’il représente :

à ce que chacun sache nager 25 mètres et soit capable de s’immerger.

à ce que chaque personne porte un gilet aide à la flottabilité et des chaussures non munies de lacets et de sangles pendant toute la période de navigation.

à restituer dans leur état originel au loueur l’ensemble du matériel objet de la présente prestation.

à avoir souscrit un contrat de responsabilité civile vie privée en cours de validité au jour de la location.

à ne pas avoir de contre indication physique à la pratique de l’activité.

à avoir pris connaissance du règlement intérieur mis à sa disposition par le loueur décrivant entre autre les dangers, difficultés et réglementations relatifs au(x) parcours.

à s’interdire : de naviguer avec un enfant de moins de 6 ans (ou âge minimum selon la réglementation et les dispositions administratives spécifiques locales), de porter des bottes et des vêtements munis d’élastiques ou de sangles, d’abandonner son matériel nautiques et ses détritus sur le parcours ainsi que de pénétrer sur les propriétés privées longeant les parcours dont l’accès est interdit.

à accepter que les photos sur lesquelles il figure puissent être utilisées uniquement à des fins professionnelles par le loueur sans que ce dernier ne puisse les commercialiser.

à rembourser au loueur le montant du matériel perdu ou ayant subi une détérioration majeure selon les tarifs unitaires indiqués ci-dessous :

Canoë : 520€ / Kayak : 410€ / Gilet Aide à la flottabilité : 40€ / Bidon : 35€

Pagaie Kayak : 40€ / Pagaie Canoë : 25€ / Chaussures : 10€ / Casque : 15€

Combinaison : 55€

Article 2 : CONDITIONS PARTICULIÈRES

Le loueur n'est pas responsable des conditions dans lesquelles le locataire utilise son matériel.

Le loueur informe le client des conditions particulières, ci-après, relatives à l'utilisation du matériel nautique, dont le client reconnaît avoir été informé et qu'il s'engage à respecter :

L'utilisation du matériel avec des enfants de moins de onze ans, même accompagnés d'un adulte est interdite en amont du rapide dit : « Les piquets ».

Tout mineur de moins de douze ans doit être accompagné par un adulte.

Le client doit avoir les connaissances, capacités techniques et expériences nécessaires pour effectuer les parcours envisagés.

Le client doit porter obligatoirement des chaussures et avoir le gilet de sauvetage fermé.

Le client doit vérifier que le passage soit libre avant de s’engager dans les rapides et laisser une distance de sécurité entre les embarcations.

Le client ne doit pas franchir les barrages par la voie d'eau, à l’exception de la glissière de “Laroque”.

En cas de modification de la hauteur des eaux ou de conditions météorologiques particulières dont il est seul juge, le loueur peut sans préavis refuser l'enlèvement des embarcations réservées par le locataire, sous la seule réserve du remboursement des acomptes versés.

Article 3 : CONDITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES A LA LOCATION GROUPÉE DE MATÉRIEL NAUTIQUE

Dans le cas de location pour la pratique en groupe, les obligations contenues dans le  présent contrat ne sont opposables qu'à ses 2 signataires.

Le locataire s'engage à informer les membres dudit groupe des obligations contenues dans le présent contrat.

Article 4 : CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉALISATION DE PRESTATIONS ACCESSOIRES

1° Le loueur transporte le matériel et les personnes dans les conditions indiquées au contrat.

2° La fourniture de documents cartographiques concernant les éventuels et possibles parcours nautiques est purement indicative Cette fourniture ne saurait exonérer le client de l'obligation qui lui incombe de s'informer sur les éventuelles réglementations, les difficultés et dangers pouvant êtres présents sur les parcours qu'il envisage d'effectuer.

Article 5 :

Les renseignements recueillis à l'aide de ce formulaire pourront être centralisés sur un support informatique à usage interne. Conformément à la loi du 06/01/78, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression aux données le concernant auprès de Aupalya.

Il suffit de faire la demande par écrit en indiquant les noms, prénom et adresse.

 

Informations légales :

Agrément Education nationale :

n° 34.99.PSL.022

Agrément DDCS :

n° 341710001

Agrément Tourisme :

n° IM 034 11 0021 – APST

Assurance responsabilité civile et professionnelle :

MAIF (Niort – France) Sociétaire n° 286 31 23 J

Siret / APE – NAF :

424 748 101 000 39 – APE : 7990 Z – TVA intracommunautaire : FR32 424 748 101

Label Qualité :

CAF, Grand Gite, Gite de France, Qualité Hérault, UNAT…

 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION. En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : http://cnpm-mediation-consommation.eu 

ou par voie postale en écrivant à : CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND